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portada Droits de propriété intellectuelle: Concepts, protection et pratique (in French)
Type
Physical Book
Publisher
Author
Language
French
Pages
96
Format
Paperback
Dimensions
22.9 x 15.2 x 0.6 cm
ISBN13
9786209088476

Droits de propriété intellectuelle: Concepts, protection et pratique (in French)

Bhushan, T. V. S. M. R. (Author) · Editions Notre Savoir · Paperback

Droits de propriété intellectuelle: Concepts, protection et pratique (in French) - Bhushan, T. V. S. M. R.

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Synopsis "Droits de propriété intellectuelle: Concepts, protection et pratique (in French)"

D'un point de vue indien, Intellectual Property Rights: Concepts, protection et pratique offre une exploration complète du paysage indien de la propriété intellectuelle à travers ses cinq premiers chapitres. Le chapitre 1 présente la propriété intellectuelle en tant que création de l'esprit, en détaillant des types tels que les brevets, les marques, les droits d'auteur, les secrets commerciaux et les indications géographiques, en mettant l'accent sur leur importance économique et culturelle. Le chapitre 2 traite des brevets dans le cadre de la loi de 1970 sur les brevets, en abordant les critères, les processus et l'application de la loi, en soulignant l'équilibre entre l'innovation et la santé publique en Inde. Le chapitre 3 examine les marques déposées en vertu de la loi de 1999 sur les marques déposées, en mettant l'accent sur l'enregistrement, l'application et les dépôts mondiaux. Le chapitre 4 explore les droits d'auteur en vertu de la loi de 1957 sur les droits d'auteur, en abordant les oeuvres créatives, l'utilisation équitable et les défis numériques tels que le piratage. Le chapitre 5 traite des secrets commerciaux, protégés par la common law et les contrats. L'ensemble de ces chapitres illustre le régime de propriété intellectuelle de l'Inde, à la fois solide et adaptable, qui favorise l'innovation tout en tenant compte des complexités mondiales et numériques.

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