Synopsis "Application des mesures de précaution (in French)"

L'État cubain a été le destinataire des différentes propositions protectionnistes qui ont été présentées au niveau mondial en matière de soin et de conservation de l'environnement et, par conséquent, avec l'inclusion dans la Constitution et l'approbation de règles et de procédures spéciales, le droit de l'environnement a atteint un rôle de premier plan au sein du système national. Ces règles ne se limitent pas à consacrer ce droit, elles visent également à garantir son efficacité par la mise en place de mécanismes administratifs et judiciaires appropriés pour sa protection. Le choix du sujet est précisément dû à l'importance des mesures de précaution réglementées dans la procédure économique en tant qu'institut procédural visant à obtenir une justice efficace en assurant de manière préventive le résultat pratique ou l'efficacité de la sentence principale.

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Application des mesures de précaution (in French) - Quirós, Leticia ; Mustelier, Sandra

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